Votre type de droit est explicitement indiqué sur chacun de vos contrats

Qu’il soit en Freehold ou en Leasehold, s’il n’y a pas d’enregistrement au Land Department, votre appartement reste la propriété du promoteur. Votre appartement ne peut être enregistré que s’il est construit.

Freehold :

Droit de pleine propriété

L’enregistrement du transfert de la propriété en votre nom doit être enregistré auprès du Land Department afin qu’il soit juridiquement valide et opposable aux tiers.

Une fois l’enregistrement effectué, vous êtes légalement le propriétaire de l’appartement et recevez un original du Chanote (titre de propriété) et un livret bleu le blue book.

Une fois vos droits enregistrés, vous pourrez disposer de l’appartement à votre convenance, le louer ou le vendre. Ce droit de pleine propriété peut en principe être transmis à vos héritiers légaux et peut par exemple faire l’objet d’un testament.

Les taxes à payer pour l’enregistrement d’un transfert de Freehold sont d’environ 6,3% du prix d’achat.

Leasehold :

Droit au bail à long terme

Le promoteur est propriétaire. Vous êtes locataire pour un bail de 30 ans renouvelable 1 à 2 fois selon les termes spécifiés sur votre contrat.

Il doit être enregistré auprès du Land Department afin d’être juridiquement valide et opposable aux tiers

L’enregistrement se traduit par une mention de votre nom en tant que détenteur du droit au bail sur le Chanote (le titre de propriété). Il vous sera communiqué une copie du Chanote, avec la mention de votre nom. Vous recevrez également un livret bleu le blue book.

Une fois le droit au bail enregistré, vous pourrez utiliser l’appartement, le louer ou revendre votre droit au bail, mais seulement pour la durée restant à courir sur le bail au moment de cette vente.

Les taxes à payer pour l’enregistrement d’un transfert de Leasehold sont d’environ 1,2% du prix d’achat.

Chanote :

le Chanote est exclusivement rédigé en thaï,  avec en en-tête un Garuda rouge

En Freehold (pleine propriété) vous devez détenir un original du Chanote avec votre nom d’indiqué en tant que propriétaire, ainsi qu’un blue book

En Leasehold (bail à long terme) vous devez détenir une copie du Chanote avec votre nom d’indiqué au dos, en tant que locataire, ainsi qu’un blue book